Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Sambre Placemòn (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@sambre-placemon.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations relatives à des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Site web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et y consentir. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au Site web vous est accordé.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois applicables dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne s’opposent pas à votre accès au Site web ni à l’utilisation de l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’accès au Site web ou de l’utilisation des services par une quelconque personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès limité
3.1. Sans préjudice de la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs établis dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles d’entraîner un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également subordonner l’acceptation d’Utilisateurs ressortissants de certains pays, ou qui y résident, à des conditions complémentaires. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière appropriée et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, nuisible, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou susceptibles d’entraver ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou autre indication de propriété figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, un mécanisme de collecte ou de transmission de données (tel que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni encourager ou faciliter une activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur une technologie ou un logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers vos habitudes d’utilisation du Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits, ceux des tiers et les biens concernés.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments vidéo tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de cette utilisation.
5.3. L’utilisateur est autorisé à consulter le Site web et/ou les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne pouvez autoriser quiconque à modifier, désassembler, décompiler, copier ou soumettre les Services ou le site web à une ingénierie inverse, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait à vos propres risques. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité en temps utile. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus d’indemniser quelque perte que ce soit subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers en lien avec le site web ou les Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte, directe, indirecte ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à un équipement quelconque, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il se peut que vous accédiez à des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela comprend notamment des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou actualisés à tout moment.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments sont accessibles par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou via d’autres programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou soutenons de quelque manière que ce soit les sites web concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs, ni que nous y sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant d’utiliser, de consulter ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte découlant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent aucun droit à indemnisation ni à une quelconque réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les mettre à jour quand nécessaire. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, n’a pas de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition concernée n’avait pas été incluse. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent assurer l’exploitation du site et de l’ensemble des services qui y sont liés. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.